Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de Kanstela, service édité par IGIS EDUCATION, LLC (Delaware, États-Unis). En utilisant le service, l’organisation cliente et ses membres les acceptent.

1. Le service

Kanstela fournit à chaque organisation cliente une copie privée d’intranet, à son adresse, avec un socle de modules et des options. Le contenu publié dans l’intranet appartient à l’organisation et à ses auteurs.

2. Comptes et accès

Les administrateurs de l’organisation décident qui peut se connecter et avec quels droits. Chaque utilisateur protège l’accès à sa boîte e-mail et à ses comptes Google ou Microsoft, qui servent à se connecter, et signale tout accès suspect à son administrateur.

3. Abonnement, essai et paiement

• Un essai gratuit de 7 jours, limité au socle, peut être proposé.
• L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance, selon le palier choisi (nombre d’utilisateurs). Chaque compte créé compte comme un utilisateur.
• L’ajout d’une option ou le passage à un palier supérieur est facturé au prorata, immédiatement. Le retrait d’une option prend effet au renouvellement, sans remboursement.
• Un abonnement annuel payé n’est pas remboursé en cas d’arrêt anticipé.
• Paiement par mobile money, carte, PayPal ou virement.

4. Retard de paiement et fin d’abonnement

En cas de non-paiement, l’accès reste ouvert pendant un délai de grâce de 7 jours, puis il est suspendu. Les données sont conservées 90 jours après la fin de l’abonnement, puis supprimées, sauf demande d’export avant ce terme.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Kanstela pour publier des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui, pour tenter d’accéder à une autre organisation, pour perturber le service ou pour envoyer des messages non sollicités. Kanstela peut suspendre un accès en cas de manquement grave.

6. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque nuit. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de nos prestataires ; nous prévenons des interventions prévues lorsque c’est possible.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Kanstela est limitée aux montants payés par l’organisation au cours des 12 derniers mois. Kanstela n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans nos règles de confidentialité.

9. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les administrateurs sont prévenus des changements importants. Elles sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Pour toute question : contact@kanstela.com.